A notre sujet

Vaud Rando (Anciennement Association vaudoise de tourisme pédestre)

1.  Nom et siège

Vaud Rando est une association cantonale au sens des art. 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Son siège est au domicile du secrétariat.

Elle a été fondée en 1943 sous la dénomination AVTP, devenue Vaud Rando lors de l’AG du 30 avril 2011.

Vaud Rando est membre de Suisse Rando.

2. But

Vaud Rando favorise et développe le tourisme pédestre ; elle en facilite la pratique.

3. Tâches

Pour atteindre ce but, Vaud Rando :

1. organise des randonnées pédestres sous la forme d’excursions et de séjours

2. contribue au développement du réseau des chemins de randonnée pédestre et à son balisage, dans le canton de Vaud

3. collabore avec l’État, ses services, les communes, les offices de tourisme, les sociétés de développement et les particuliers, dans toute entreprise favorisant le tourisme pédestre

4. exécute les tâches qui lui sont déléguées par l’État au sens de la Loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR)

5. participe à l’élaboration de cartes, guides et autres documents d’itinéraires pédestres

6. soutient les efforts visant à protéger les itinéraires propres à la randonnée pédestre.

7. Admission de membres

Peuvent devenir membres de Vaud Rando, les personnes physiques, les personnes morales ainsi que les collectivités publiques désireuses de soutenir Vaud Rando dans son but et ses tâches.

La demande d’adhésion doit être adressée au secrétariat.

La qualité de membre s’acquiert par le paiement de la première cotisation.

La qualité de membre à vie s’acquiert par le paiement d’une cotisation unique correspondant à 25 ans de cotisations annuelles.

5. Extinction de la qualité de membre

La qualité de membre s’éteint :

• par déclaration écrite de démission, envoyée au secrétariat, jusqu’au 31 décembre, pour l’année suivante

• par décès

• par dissolution d’une personne morale ou d’une collectivité publique

• par radiation, en cas de non-paiement de la cotisation

• par exclusion décidée par le Conseil, dans le cas où le membre a lésé les intérêts de Vaud Rando. Le membre exclu a le droit de recourir auprès de l’assemblée générale ; la décision de celle-ci est déterminante.

6. Membre vétéran

Un membre ayant 35 ans de sociétariat acquiert la qualité de membre vétéran. Il est exonéré du paiement de la cotisation.

7. Membre d’honneur

Un membre qui s’est particulièrement distingué par son activité dans ou pour Vaud Rando peut, sur proposition du Conseil, être nommé membre d’honneur par l’assemblée générale. Il est exonéré du paiement de la cotisation.

8. Organes de Vaud Rando

Les organes de Vaud Rando sont :

• l’assemblée générale

• le Conseil

• le Comité

• les commissions

• les vérificateurs de comptes.

9. Assemblée générale

L’assemblée générale annuelle a lieu dans le courant du premier semestre, sur convocation écrite du Conseil envoyée aux membres au moins trois semaines à l’avance. La date retenue est publiée dans un bulletin au moins deux mois à l’avance.

D’autres assemblées générales peuvent être convoquées par le Conseil en cas de besoin. Une assemblée générale doit également être convoquée si le cinquième des membres le demande.

La convocation comporte l’ordre du jour.

Toute proposition destinée à l’assemblée générale annuelle doit être motivée et adressée au président au moins un mois avant la date prévue. Elle sera examinée préalablement par le Comité.

Les propositions faites en cours d’assemblée et nécessitant une prise de position de celle-ci ne seront mises en discussion qu’avec l’accord des deux tiers des membres présents.

L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité, à main levée, à moins que le bulletin secret ne soit demandé par le cinquième des membres présents. En cas d’égalité des voix, le président départage.

L’assemblée générale, conduite par le président ou son remplaçant, a les compétences suivantes :

• élire le président de Vaud Rando, les présidents des commissions, les autres membres du Conseil et les vérificateurs des comptes

• approuver les rapports annuels du président, du trésorier et des présidents des commissions

• fixer le montant des cotisations

• adopter le budget

• approuver le programme d’activité proposé par le Conseil

• se prononcer sur les propositions qui lui sont soumises

• se prononcer sur la modification des statuts

• nommer les membres d’honneur

• exclure les membres

• dissoudre Vaud Rando et décider de l’usage de sa fortune.

Le président de Vaud Rando est également président du Conseil et du Comité.

10. Conseil

Le Conseil comporte neuf à onze membres.

En font partie le président de Vaud Rando, le vice-président, le trésorier, le président de chaque commission.

Un représentant du Département des Infrastructures du canton participe aux séances en qualité d’invité.

Le Conseil se constitue lui-même.

Les membres du Conseil ont un mandat de trois ans ; ils sont rééligibles trois fois.

Le Conseil est habilité à siéger si la moitié des membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité ; en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Le Conseil a pour tâches :

• convoquer l’assemblée générale et dresser l’ordre du jour

• exécuter les décisions de l’assemblée générale

• nommer les membres des commissions

• nommer les responsables régionaux présentés par la commission technique

• nommer le responsable du secrétariat

• proposer des candidats en vue d’élections

• proposer l’exclusion de membres

• approuver le règlement des commissions, le mandat des groupes de travail, ainsi que le cahier des charges du responsable du secrétariat

• fixer les défraiements non prévus par un règlement particulier

• traiter tout objet relatif à la bonne marche de Vaud Rando que lui soumet le Comité ou proposé par un membre du Conseil.

11. Comité

Le Comité se compose de cinq membres du Conseil.

En font partie de plein droit le président de Vaud Rando, le vice-président, le trésorier, les responsables des commissions.

Les membres du Comité ont un mandat de trois ans ; ils sont rééligibles trois fois.

Vaud Rando est valablement engagée par la signature collective du président ou vice-président et d’un autre membre du Comité.

Le Comité est habilité à siéger si trois des membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité ; en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Le Comité a pour tâche :

• exécuter les décisions du Conseil

• traiter les affaires courantes

• préparer le cahier des charges du responsable du secrétariat et proposer les conditions d’engagement

• superviser l’activité du secrétariat

• créer et mandater au besoin des groupes de travail.

12. Commissions

Les commissions de Vaud Rando sont :

• la commission des excursions ;

elle se réunit deux fois par année ; elle est composée d’au moins 3 membres ; elle organise des excursions et des séjours sous la conduite de responsables ; elle en établit le programme annuel et veille à son bon déroulement.

Le président de Vaud Rando peut assister aux réunions avec voix consultative.

• la commission technique ;

elle se réunit trois fois par année ; elle est composée des responsables de région ; elle tient à jour le relevé du réseau des chemins de randonnée pédestre, entretient le balisage, crée et modifie des itinéraires ; elle prend les contacts extérieurs nécessaires à cette tâche. Elle collabore à l’élaboration de cartes pédestres et de guides.

Le président de Vaud Rando peut assister aux réunions avec voix consultative.

• la commission des relations extérieures ;

elle est composée au minimum de trois membres. Elle a pour but de promouvoir l’association auprès du public et des autorités par des moyens appropriés.

Le président de Vaud Rando en fait partie de plein droit.

Les commissions établissent leur règlement interne et le soumettent à l’approbation du Conseil.

13. Vérificateurs des comptes

Ils sont au nombre de trois, plus deux suppléants, nommés par l’assemblée générale annuelle et choisis hors des membres du Conseil et des commissions.

Chaque vérificateur doit exécuter trois mandats (années comptables) et n’est dès lors pas rééligible immédiatement. Le renouvellement a lieu en principe par la nomination d’un nouveau suppléant chaque année.

Le contrôle des comptes annuels de Vaud Rando est effectué par trois vérificateurs ou suppléants ; ils doivent présenter un rapport écrit à l’assemblée générale annuelle.

14. Défraiement

Tout membre de l’association travaille selon le principe du bénévolat défrayé.

15. Secrétariat

Vaud Rando dispose d’un secrétariat chargé de l’exécution des travaux administratifs. Un règlement en précise les tâches.

16. Finances

Les ressources de Vaud Rando sont :

• les cotisations des membres ; les membres du Conseil et les baliseurs actifs en sont exemptés

• les subventions et participations

• les indemnités pour prestations fournies

• les dons et legs

• les autres recettes éventuelles.

Les obligations de Vaud Rando ne sont garanties que par ses biens. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.

L’année comptable correspond à l’année civile.

17. Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que lors d’une assemblée générale, par la décision des trois quarts des membres présents.

La décision n’est valable que si la proposition de modification a été annoncée dans la convocation de l’assemblée.

18. Dissolution de Vaud Rando

La dissolution de Vaud Rando ne peut être décidée que par une assemblée générale à laquelle participent au moins les trois quarts des membres.

Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée et ne peut avoir lieu moins d’un mois après la première assemblée ; cette assemblée est seule compétente, quel que soit le nombre de membres présents, pour décider de la dissolution à la majorité simple.

En cas de dissolution de Vaud Rando, l’assemblée se prononce sur l’emploi de ses biens. Ceux-ci ne peuvent être remis qu’à des institutions suisses exonérées d’impôts et poursuivant un but similaire.

19. Dispositions générales

Pour des raisons rédactionnelles, les fonctions mentionnées ci-dessus sont mises au masculin, le féminin allant de soi pour chacune d’entre elles.

20. For juridique

Celui-ci est établi à Lausanne.

21. Approbation des statuts

Les présents statuts modifiés ont été approuvés par l’assemblée générale du 30 avril 2016 à Moudon.

Ils remplacent les statuts du 30 avril 2011 et entrent immédiatement en vigueur.